PASSEPORT BIOMÉTRIQUE (personnes majeures)

* Justificatif d’état civil

En cas de première demande, un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 3 mois.

En cas de possession d’une carte d’identité sécurisée, l’acte d’état civil n’est pas demandé.

En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis
moins de 2 ans suffit.

* Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, SDEI, etc.). Si vous êtes hébergé : justificatifs d’identité et de domicile au nom de l’hébergeant + attestation sur l’honneur précisant qu’il vous héberge à cette adresse.

* Le cas échéant, tout document prouvant la nationalité française (décret, certificat de nationalité
française, etc.).

* Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol (document à remplir en mairie).

* 2 photos couleurs (format 35 x 45 mm, contrastées, non découpées).

* Un timbre fiscal de 86 euros (ou de 89 euros, si les photos sont prises sur place).

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE (personnes mineures)

* Justificatif d’état civil

En cas de première demande, un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 3 mois.

En cas de possession d’un passeport sécurisé, l’acte d’état civil n’est pas demandé.

En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans suffit.

* Justificatif de domicile récent des parents (quittance de loyer, facture EDF, SDEI, etc.).

* Acte de mariage des parents (ou décision du tribunal pour les couples pacsés) et carte d’identité du
parent qui accompagne l’enfant lors de la demande.

* En cas de séparation des parents, décision sur l’autorité parentale.

* Le cas échéant, tout document prouvant la nationalité française (décret, certificat de nationalité
française, etc.).

* Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol (document à remplir en mairie).

* 2 photos couleurs (format 35 x 45 mm, contrastées, non découpées).

* Pour les moins de 15 ans : un timbre fiscal de 17 euros (ou de 20 euros si les photos sont prises sur
place).

* Pour les 15-18 ans : un timbre fiscal de 42 euros (ou de 45 euros si les photos sont prises sur place).

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (personnes majeures)

* Justificatif d’état civil

En cas de première demande, un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 3 mois.

En cas de possession d’un passeport sécurisé, l’acte d’état civil n’est pas demandé.

En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis
moins de 2 ans suffit.

* Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, SDEI, etc.). Si vous êtes hébergé : justificatifs d’identité et de domicile au nom de l’hébergeant + attestation sur l’honneur précisant qu’il vous héberge à cette adresse.

* 2 photos couleurs (format 35 x 45 mm, contrastées, non découpées).

* Le cas échéant, tout document prouvant la nationalité française (décret, certificat de nationalité
française, etc.).

* Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol (document à remplir en mairie).

* Un timbre fiscal de 25 euros, en cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité, suite à un vol ou une perte.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (personnes mineures)

* Justificatif d’état civil

En cas de première demande, un acte de naissance ou de mariage datant de moins de 3 mois.

En cas de possession d’une carte d’identité sécurisée, l’acte d’état civil n’est pas demandé.

En cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis
moins de 2 ans suffit.

* Justificatif de domicile récent des parents (quittance de loyer, facture EDF, SDEI, etc.).

* 2 photos couleurs (format 35 x 45 mm, contrastées, non découpées).

* Acte de mariage des parents (ou décision du tribunal pour les couples pacsés) et carte d’identité du
parent qui accompagne l’enfant lors de la demande.

* En cas de séparation des parents, décision sur l’autorité parentale.

* Le cas échéant, tout document prouvant la nationalité française (décret, certificat de nationalité
française, etc.).

* Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol (document à remplir en mairie).

* Un timbre fiscal de 25 euros, en cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité, suite à un vol ou une perte.