INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES D'UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ DANS UNE ZONE A RISQUES COUVERTE PAR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES (PPR) NATURELS OU TECHNOLOGIQUES, PRESCRIT OU APPROUVÉ
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire communal.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral avec le dossier communal d'informations depuis la rubrique "téléchargements" ci-contre à droite, ainsi que les cartes du zonage réglementaire et des aléas du plan de prévention du risque inondation de la Saône.
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