En préambule, M. le Maire tient à faire savoir que ces dernières semaines ont vu se succéder divers reportages de la presse écrite et audiovisuelle sur la situation de l’office de tourisme de Saint-Jean-de-Losne.
Il regrette vivement d’avoir eu à relever de nombreuses inexactitudes dans la presse écrite. Il ne peut que constater le manque évident de partialité des rédacteurs de ces articles et condamne les méthodes qui consistent à déformer voire à inventer les propos des personnes interviewées. Un démenti des propos prêtés à M. Georges KOZLOWSKI, 1er adjoint, dans un article du « Bien public » paru le 12 février dernier sera exigé.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 15 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.

L'ordre du jour est ensuite examiné.

N° 10/09 – RAPPORT DE LA CLECT

VU le Code Général des Impôts,
 
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
 
CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a approuvé ledit rapport le 9 décembre 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
 
APPROUVE à l’unanimité, rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 9 décembre 2009.


N° 10/10 – FONDS CANTONAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Conseil Général de la Côte-d’Or des 17 et 18 décembre 2009,

CONSIDERANT que des travaux de voirie sont à réaliser sur la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
 
AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les travaux de voirie suivant :

-    Allée des Bastions de Wauxhall, pour un montant maximal de 39817 € TTC ;
-    Rue et Place Colonel Rantzau, pour un montant maximal de 10348 € TTC ;
-    Chemin du Collège d’Echenon, pour un montant maximal de 2705 € TTC,

AUTORISE à l’unanimité, M. Le Maire à solliciter et inscrire au budget 2010 toutes les subventions, participations ou dotations, auxquelles ces travaux sont éligibles et notamment le fonds cantonal de développement territorial à son taux maximal,

AUTORISE à l’unanimité, M. Le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.


N° 10/11 – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire de M. le Préfet de la Côte-d’Or du 8 janvier 2010,

CONSIDERANT que des travaux relevant de la dotation globale d’équipement sont à réaliser sur la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les travaux suivant :

AUTORISE M. Le Maire à solliciter et inscrire au budget 2010 toutes les subventions, participations ou dotations, auxquelles ces dépenses sont éligibles et notamment la dotation globale d’équipement à son taux maximal pour chacune des catégories susvisée,

AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.


N° 10/12 – DEMANDE DE SUBVENTION : COLLÈGE PRIVÉ LAURENT MONNIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention, adressée le 15 janvier 2010 par M. le Directeur du collège privé Laurent MONNIER de Saint Aubin,

CONSIDERANT que la demande de subvention consiste en une participation financière à un voyage scolaire programmé du 1er au 4 juin 2010 à Longevilles Mont d’Or pour un élève de la commune inscrit en classe de 6ème,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas réserver de suite favorable à cette demande.


N° 10/13 – DEMANDE DE SUBVENTION : ASSOCIATION SPORTIVE VOLONTAIRE BELLE DEFENSE CANOE KAYAK

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention, adressée le 18 janvier 2010 par M. le représentant de la section canoë kayak de l’Association Sportive Volontaire Belle Défense,

CONSIDERANT que la demande de subvention consiste en une participation financière à l’organisation de la sélection nationale de 400 compétiteurs, les 6 et 7 mars 2010 à Saint-Jean-de-Losne,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 130 € à la section canoë kayak de l’Association Sportive Volontaire Belle Défense,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits correspondants.


N° 10/14 – DEMANDE DE SUBVENTION : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS LA NOUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention, adressée le 25 janvier 2010 par M. le Président de l’AGD-CFA,

CONSIDERANT que la demande de subvention consiste en une participation financière aux frais de formation de  deux élèves de Saint-Jean-de-Losne,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE par 10 voix pour et 2 voix contre, d’attribuer une subvention de 30 € au Centre de Formation des Apprentis La Noue,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits correspondants.


N° 10/15 – DEMANDE DE SUBVENTION : AMICALE DU CENTRE DE SECOURS DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention, adressée le 18 février 2010 par M. le Président de l’Amicale du Centre de Secours,

CONSIDERANT que la demande de subvention consiste en une participation financière à un voyage à Zell-Weierbach dans le cadre du jumelage,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1350 € à l’Amicale du Centre de Secours,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits correspondants.


N° 10/16 – DEMANDE DE SUBVENTION : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la subvention municipale attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de-Losne en 2009,

CONSIDERANT la nécessité de traiter les demandes en cours, sans attendre le vote du budget 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de 3000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de-Losne,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits correspondants.
 
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS


COMMISSION TRAVAUX

M. KOZLOWSKI indique que les nouveaux compteurs électriques et téléphoniques sont installés et branchés à la salle d’activités physiques.
Une visite de chantier aura lieu le 23 février prochain à 14h00 avec la commission travaux de la communauté de communes « Rives de Saône », pour l’aménagement de la berge rive droite de la Saône.


COMMISSION VIE SCOLAIRE

Mme CESARI évoque les différents travaux qui ont été demandés au conseil de l’école maternelle, qui s’est tenu le 5 février dernier.


COMMISSION SPORT

Mme CESARI indique que le championnat Inter régions de canoë kayak se tiendra le 7 mars prochain. La remise des médailles aura lieu à 16h00.


COMMISSION COMMUNICATION

Mme CESARI indique que deux marchés nocturnes auront lieu le 9 juillet et 13 août prochains  de 18h00 à minuit, lors des « Vendredis des Quais ». Une vingtaine d’exposants sont attendus. Le coût de l’emplacement est fixé à 10 €.
Mme DECCUPER-DELORME précise que des encarts sur la Ville de Saint-Jean-de-Losne ont été insérés dans « Côte-d’Or, j’adore », magazine distribué en mai avec le « Bien Public » et le « Petit Futé Bourgogne », guide touristique.


COMMISSION CADRE DE VIE ET FLEURISSEMENT

M. PARANT fait part de l’élagage en cours, du déplacement de vasques et de l’installation de deux bancs et la plantation d’un arbre Place des Remparts. Il précise que l’ancien square est en cours de nettoyage.
Mme BLANDIN fait part des changements à venir dans la localisation de certaines activités. La bibliothèque occupera la salle destinée actuellement au périscolaire. Le périscolaire se verra attribué les deux salles de l’ABCD. Les aînés garderont leur local actuel en réservant une partie au club photo.


COMMISSION PERSONNEL

Mme BLANDIN indique que des rencontres élus-personnel municipal se sont tenues courant janvier et février. Beaucoup de propositions ont été faites. La synthèse de ces réunions est en cours.


SYNDICAT DES EAUX

M. GAILLARD souhaite une représentation systématique de la Ville de Saint-Jean-de-Losne aux réunions du syndicat des eaux. Il va donc demander au syndicat, dans l’hypothèse où titulaires ou suppléants seraient indisponibles, que la Ville soit représentée par le Maire ou le 1er adjoint.
QUESTIONS DIVERSES


N° 10/17 – ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, la facture adressée le 11 février 2010 par M. le Président de l’Association des Maires de Côte-d’Or,

CONSIDERANT que l’appel à cotisation couvre l’adhésion à l’Association des Maires de France, à l’Association des Maires de Côte-d’Or et l’abonnement à la revue « Maires de France »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à payer la somme de 258,71 € à l’Association des Maires de Côte-d’Or, au titre de l’adhésion 2010,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits correspondants.

N° 10/18 – ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA COTE-D’OR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le bulletin d’adhésion adressé le 9 février 2010 par M. le Président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Côte-d’Or,

CONSIDERANT que l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Côte-d’Or permet de solliciter l’intervention de conseillers dans les domaines de la réhabilitation ou construction de bâtiments publics, de l’établissement de documents d’urbanisme, de la création de zones d’habitations ou d’activités, de démarches paysagères

CONSIDERANT les besoins de la commune en matière d’accessibilité des bâtiments publics de compétence communale, notamment Mairie et Eglise,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à payer la somme de 300 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Côte-d’Or, au titre de l’adhésion 2010,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits correspondants.

N° 10/19 – PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DE LA CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE DE SEURRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’appel de fonds émis par la Ville de Seurre le 10 février 2010,

CONSIDERANT que les modalités de répartition des charges de fonctionnement et d’investissement de la classe d’intégration scolaire de Seurre, ne présentent pas toutes les garanties de transparence, notamment en matière d’aides financières perçues par la Ville de Seurre, dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas réserver de suite favorable à la demande de participation financière émise par la Ville de Seurre.

DECIDE à l’unanimité de demander des éclaircissements à la Ville de Seurre sur les modalités de répartition des charges de fonctionnement et d’investissement de la classe d’intégration scolaire.


N° 10/20 – SUPPRESSION D’UN EMPLOI A L’ECOLE MATERNELLE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE

VU la lettre de M. l’Inspecteur d’Académie du 2 février 2010 envisageant la possibilité de supprimer un emploi au sein de l’école maternelle de Saint-Jean-de-Losne,

CONSIDERANT que l’évaluation des nouvelles inscriptions attendues à la rentrée 2010 fait état de 27 enfants,

CONSIDERANT que la construction de 10 nouveaux logements par ORVITIS, Office Public de l’Habitat de la Côte-d’Or, est susceptible d’accroitre ce décompte,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de se prononcer contre la suppression d’un emploi à l’école maternelle de Saint-Jean-de-Losne.


N° 10/21 – CONTRAT DE BAIL AVEC PROMESSE D’ACHAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de Maître Lucenet-Perche mandaté par les époux Ruinet en date du 15 février 2010,

CONSIDERANT que le local sis, 3 rue Martène, cadastré AB 663 est libre de toute occupation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à donner à bail aux époux Ruinet, pour une durée de 14 mois à compter du 1er mars 2010, le local sis, 3 rue Martène, cadastré AB 663,

FIXE le loyer à 700 € mensuels,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les recettes correspondantes,

AUTORISE à l’unanimité, M. Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.


N° 10/22 – AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la demande du Conseil Général de la Côte-d’Or,

CONSIDERANT la nécessité de mener une large concertation préalable à l’aménagement de la traversée de Saint-Jean-de-Losne,
Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la démarche de concertation consistant en une information des usagers sur le projet d’aménagement, le recueil et la meilleure prise en compte possible des avis émis,

AUTORISE M. le Maire à engager toutes modalités nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche, tels une exposition permanente en Mairie, l’établissement de documents d’information, la mise à disposition de registres de recueil de suggestions à destination des usagers ou l’organisation de réunions publiques,

AUTORISE à l’unanimité, M. Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents pour l’exécution de la présente délibération.


N° 10/23 – RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler le parc informatique en raison de son obsolescence,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire à inscrire au budget 2010 les crédits nécessaire au renouvellement du parc informatique municipal pour un montant maximal de 13300 €

AUTORISE à l’unanimité, M. Le Maire à solliciter et inscrire au budget 2010 toutes les subventions, participations ou dotations, auxquelles ces dépenses seraient éligibles,

AUTORISE à l’unanimité, M. Le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.


PERSONNEL MUNICIPAL

Il apparaît que depuis 2002, les dispositions en matière de congés annuels appliquées au brigadier chef principal de police municipale, en poste au sein des services de la Ville de Saint-Jean-de-Losne, ne sont pas conformes à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Il est donc nécessaire de prendre l’attache des 2 autres communes employeur afin de régulariser la situation du brigadier chef principal de police municipale.


COMMUNICATIONS DU MAIRE


1-    SDIS
Une réunion s’est tenue à Brazey-en-Plaine le 15 février dernier. Les propositions présentées par le SDIS ont été refusées. Les élus ont décidé de demander un rendez-vous à MM. le Préfet et Président de Conseil Général de la Côte-d’Or.

2-    Maison de retraite
Le point de la situation a été fait lors d’une réunion avec la DDASS et le Conseil Général. Un gros travail a été mené, mais la situation reste fragile.

3-    OTSI
Plusieurs réunions ou actions ont eu lieu traitant de la situation et de l’avenir de l’office de tourisme de Saint-Jean-de-Losne :
-    à la communauté de communes pour envisager les conditions de reprise ;
-    aux Prud’hommes pour se prononcer sur la situation du personnel, résultat attendu le 26 février prochain ;
-    le rapport de l’audit financier est attendu prochainement ;
-    de nouvelles réunions sont prévues avec la communauté de communes pour continuer à travailler sur l’avenir de l’office de tourisme.

4-    Grand Pardon
A ce jour, il y a des incertitudes sur l’organisation du Pardon des Mariniers, dans la mesure où la barge ne semble pas pouvoir être mise à disposition par VNF, le week-end du Grand Pardon. Des alternatives sont actuellement recherchées.

5-    Course à pieds
Le 26 juin prochain à 18h00 aura lieu une course à pieds reliant Losne à Saint-Jean-de-Losne. Plusieurs rencontres sont prévues pour l’organisation de cette manifestation.

6-    Bâtiments CBV
Les bâtiments sont à vendre depuis longtemps à un prix élevé. Or la situation peut être amenée à évoluer, eu égard à la mise en vente d’office qui devrait avoir lieu prochainement. Une réflexion est engagée sur les potentialités du site.

7-    Local canoë kayak
Une réunion est prévue le 25 février prochain pour envisager les modalités d’accueil des clubs de canoë kayak.

8-    Elections régionales
Les tableaux de présence aux prochaines élections régionales sont établis.


Date du prochain Conseil Commission des Finances le vendredi 26 mars 2010 à 20h00.

La séance est levée à 22h50.